DONNÉES DE LA CHAMBRE
  • La Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Barcelone
  • Av. Diagonal, 452-454 – 08006 Barcelone
  • Téléphone : +34 934 169 300
  • E-mail: cambra@cambrabcn.cat
  • CIF: Q0873001B

© Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Barcelone. Barcelone 2011. Tous droits réservés.

La Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Barcelone (ci-après « la Chambre ») est un organisme de droit public régi par la Loi 4/2014, du 1er avril, relative aux Chambres officielles de commerce, d’industrie, de services et de navigation, ainsi que par la Loi 14/2002, du 27 juin, relative aux chambres officielles de commerce, d’industrie, de services et de navigation de Catalogne et au Conseil général des chambres.

Le présent document (ci-après « Mentions légales ») vise à réglementer l’utilisation des différents sites web dont la Chambre est titulaire sous différents noms de domaine (par exemple http://www.cambrabcn.org, www.consultescambra.cat, www.consolatdemar.org, casallotja.com…), ainsi que ceux placés sous sa responsabilité (par exemple www.llotjavirtual.cambrabcn.org) et qui seront redirigés vers les présentes Mentions légales.

Toute personne accédant à ce site web et utilisant ses services, ou fournissant ses données, assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici contenues, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

L’acceptation du présent document implique que l’utilisateur :

a) A lu et compris les présentes Mentions légales.

b) Assume et accepte toutes les obligations qui y sont énoncées.

Ces Mentions légales sont valables pour une durée indéterminée ou, en tout cas, jusqu’à leur modification

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site web sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site étant jugée suffisante.

Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces Mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’interdit toute utilisation du site ou de ses services à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site ou ses services ou en gêner l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage également à ne pas endommager, altérer, désactiver ou détériorer de quelque manière que ce soit les données, programmes, documents électroniques ou tout autre contenu présent sur le site.

Il s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service via une consommation excessive des ressources informatiques utilisées par la Chambre, ni à perturber ou provoquer des erreurs dans ces systèmes.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif susceptible de causer des altérations aux systèmes informatiques de la Chambre ou de tiers.

Il s’engage à ne pas faire un usage abusif des informations, messages, images, fichiers audio et/ou vidéo, logiciels ou tout autre matériel accessible via le site ou ses services.

La création de liens vers des pages de la Chambre autres que la page principale (http://www.cambrabcn.org ou son équivalent futur), ainsi que l’affichage des pages sous des cadres ou signes distinctifs d’une autre entité, ne sont autorisés qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Chambre.

Ce site web et tout son contenu (textes, documents, images, bases de données, logiciels, logos, marques, noms commerciaux, etc.) sont la propriété de la Chambre ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

La programmation, la conception, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires au fonctionnement du site sont également protégés par la réglementation applicable.

Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation, distribution ou commercialisation du contenu nécessite une autorisation écrite préalable de la Chambre. Tout usage non autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et du droit à l’image.

Les éléments appartenant à des tiers sont publiés avec leur autorisation, et leurs auteurs sont responsables de tout litige éventuel.

L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas copier, modifier ou distribuer ces contenus sans autorisation expresse.

La Chambre se réserve le droit de retirer tout contenu qui violerait la législation en vigueur, les droits de tiers ou recevrait une notification en ce sens, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Pour signaler une violation des droits de propriété intellectuelle ou tout contenu inapproprié, veuillez écrire à : lopd@cambrabcn.cat

a) La Chambre décline toute responsabilité pour les informations publiées par des tiers sur son site web.

b) Elle ne peut garantir un usage conforme à la législation, mais adoptera les mesures nécessaires pour s’y conformer.

c) Elle n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage illégal du site ou de ses contenus.

d) Elle peut suspendre l’accès aux services sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement illicite.

e) Elle peut modifier à tout moment les présentes Mentions légales.

f) En aucun cas, la Chambre ne sera responsable des pertes de bénéfices ou des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur.

g) Le site peut contenir des liens vers des contenus tiers, sur lesquels la Chambre n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité. En cas de contenu illicite, le lien sera immédiatement supprimé et les autorités compétentes seront informées.

h) Le site a été testé pour fonctionner correctement 24/7 toute l’année, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, erreurs, cas de force majeure, cyberattaques, grèves, etc.).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la Chambre informe sur le traitement des données personnelles qu’elle effectue sur son site et dans le cadre de ses activités.

Toutes les informations sur le traitement des données au sein du Club Cambra sont disponibles dans la section Politique de confidentialité de ce site.

Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions légales / Politique de confidentialité sera régi par la législation espagnole. La Chambre et l’utilisateur, sauf disposition contraire, renoncent à toute autre juridiction et se soumettent à celle des tribunaux du siège de la Chambre. Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, les tribunaux de Barcelone seront compétents.

Dernière mise à jour : janvier 2024

Politique de confidentialité

1. Qui est le Responsable du traitement ?

La Chambre Officielle de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Barcelone.
Av. Diagonal, 452-454 – 08006 Barcelone.
Téléphone : +34 93 416 93 00
E-mail : lopd@cambrabcn.cat
NIF : Q0873001B

– Permettre à la Chambre d’exercer les différentes fonctions publicoadministratives qui lui sont attribuées, conformément à la réglementation applicable aux Chambres de Commerce.

– Permettre à la Chambre la vente de produits et/ou la prestation de services destinés à des personnes ou entreprises, via n’importe quelle plateforme de commercialisation, y compris le présent site web et les espaces prévus à cet effet.

– Permettre l’enregistrement et la gestion de l’utilisateur/rice sur le site web, y compris la gestion des préférences exprimées dans son espace personnel ainsi que des services contractés. Les utilisateurs de l’espace privé du site seront considérés comme clients de la Chambre ; s’ils ne sélectionnent pas de préférences spécifiques, ils recevront des communications liées aux produits ou services initialement contractés.

– Envoyer des informations d’intérêt entrepreneurial, non commerciales, dans le cadre des fonctions publicoadministratives prévues par la réglementation des Chambres de Commerce.

– Envoyer des informations sur les produits ou services de la Chambre que nous considérons susceptibles de vous intéresser, que vous soyez ou non utilisateur/rice de la Chambre, dès lors que vous en avez fait la demande expresse.

– Répondre aux doutes ou questions posées via les espaces prévus à cet effet sur le site ou via d’autres canaux de communication.

– Gérer votre candidature à l’une des offres d’emploi publiées par la Chambre sur le site web ou tout autre canal habilité par celle-ci.

– Gérer correctement la relation commerciale entre les clients/fournisseurs et la Chambre. Réalisation d’audits et de contrôles internes.

– Garantir le respect des obligations légales de la Chambre.

– Évaluer votre niveau de satisfaction concernant les produits et services de la Chambre, et prendre en compte vos avis pour améliorer la qualité des services proposés.

– Garantir la sécurité des installations, des biens et des personnes accédant aux locaux de la Chambre, via un système de vidéosurveillance.

– Contrôler l’accès des personnes aux locaux de la Chambre.

– Autoriser la prise d’images lors des événements organisés et/ou célébrés par la Chambre, afin d’informer de leur tenue et d’en faire la promotion.

– À travers l’utilisation de cookies sur le site web de la Chambre, permettre la navigation et l’usage du site par ses utilisateurs, réaliser des analyses et statistiques, proposer de la publicité basée sur vos habitudes de navigation, et permettre la connexion avec les réseaux sociaux.

  • Club Cambra.

Les données personnelles fournies lors de l’adhésion au Club Cambra seront utilisées pour :

a) Utiliser les données afin d’établir un contact avec la ou les personnes désignées par l’Entreprise, afin de permettre l’inscription et la prestation des services associés à l’appartenance au Club Cambra.

b) Envoyer à la ou les personnes de contact les communications inhérentes au statut de Membre du Club Cambra, tant celles liées à des questions administratives que celles relatives aux prestations et services associés au Club Cambra.

c) Envoyer des communications que nous estimons susceptibles de vous intéresser concernant la Cambra.

  • Llotja Virtual

Les données fournies à travers les formulaires prévus pour l’inscription à la Llotja Virtual, ainsi que celles envoyées, à la demande de l’intéressé(e), via des profils sur les réseaux sociaux, seront utilisées pour :

a) Gérer votre inscription à la Llotja Virtual et permettre votre participation aux différents événements, journées ou activités organisés, ou votre adhésion à une communauté spécifique.

b) Permettre l’envoi de communications de la Llotja Virtual concernant des activités que nous estimons susceptibles de vous intéresser, en particulier celles liées aux communautés ou au secteur d’activité auquel vous appartenez.

– Pour l’exercice des fonctions publiques légalement attribuées : traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dans le cadre des compétences conférées par la Loi 4/2014, du 1er avril, relative aux Chambres Officielles de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation.

– Pour permettre la gestion de la relation commerciale avec les clients (commercialisation de produits ou services) et/ou fournisseurs : exécution contractuelle ou intérêt légitime de la Chambre, selon qu’il s’agisse d’un traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou d’un traitement lié à la gestion interne de la Chambre (réalisation d’audits et de contrôles internes, intérêt légitime).

– Pour l’inscription et la gestion de l’utilisateur du site web : exécution contractuelle.

– Pour l’envoi de communications d’intérêt entrepreneurial à caractère non commercial : exécution d’une mission d’intérêt public dans le cadre des compétences conférées par la Loi 4/2014, du 1er avril..

– Pour l’envoi d’informations sur les produits ou services de la Chambre :
Si vous êtes consommateur/utilisateur de ces produits ou services : intérêt légitime de la Chambre en matière de marketing direct / article 21.2 de la Loi 34/2002 LSSI.

Si vous n’êtes pas consommateur/utilisateur : consentement explicite / article 21.1 de la Loi 34/2002 LSSI.

– Pour répondre aux questions ou demandes adressées à la Chambre : la base légale dépendra du contenu de la demande, pouvant être l’exécution d’une mission d’intérêt public ou un intérêt légitime lié au service à la clientèle.

– Pour la gestion des candidatures ou des processus de sélection du personnel : mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et intérêt légitime de la Chambre en matière de gestion des ressources humaines.

– Pour le respect des obligations légales de la Chambre : conformément à la réglementation applicable dans chaque cas (réglementation sur les Chambres de Commerce, droit du travail, droit fiscal, comptabilité, etc.).

– Pour évaluer votre satisfaction vis-à-vis des produits ou services : intérêt légitime de la Chambre pour l’amélioration continue des processus et services, et pour le contrôle qualité.

– Pour la captation d’images via les systèmes de vidéosurveillance dans les locaux de la Chambre : intérêt public lié à la sécurité des installations, des biens et des personnes

– Pour le contrôle des accès aux locaux de la Chambre : intérêt légitime de la Chambre lié à la sécurité des personnes et des biens, notamment en cas d’évacuation ou d’urgence.

– Pour la prise de photos lors des événements ou actes organisés par la Chambre : intérêt légitime de promotion des activités de la Chambre.

– Concernant l’utilisation de cookies sur le site web : consentement donné via la plateforme de gestion des cookies du site.

Concernant les traitements liés au Club Cambra (membre de base) :

a) Pour l’envoi de la carte à votre entreprise et la prestation des services du Club, y compris l’envoi de communications propres au Club : exécution contractuelle.

b) Pour l’envoi de communications de la Chambre non directement liées au Club Cambra : intérêt légitime de marketing direct envers ses clients / art. 21.2 Loi 34/2002 LSSI.

Concernant les traitements liés au Club Cambra :

a) Pour gérer l’inscription, fournir les services et permettre l’accès aux avantages du Club, y compris l’envoi de communications liées au statut de membre : exécution contractuelle.

b) Pour l’envoi de communications de la Chambre non directement liées au Club Cambra : intérêt légitime de marketing direct envers ses clients / art. 21.2 Loi 34/2002 LSSI.

Concernant la Bourse Virtuelle (Llotja Virtual) :

a) Pour l’inscription et la gestion de votre participation aux activités ou communautés : consentement donné lors de l’inscription.

b) Pour l’envoi de communications de la Llotja Virtual : intérêt légitime de marketing direct envers ses clients / art. 21.2 Loi 34/2002 LSSI.

Les données fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à chacune des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tout cas, et de manière générale :

– Concernant les informations générées à partir de la prestation de services par la Chambre, un historique des services fournis sera conservé de manière indéfinie. Les documents fiscaux, comptables ou ceux qui ne sont pas nécessaires à l’historique des prestations seront supprimés dans les délais légaux prévus, soit quatre (4) ans.

– Concernant les envois effectués par la Chambre, qu’ils soient ou non de nature commerciale, les données seront conservées jusqu’à ce que vous manifestiez votre opposition.

– Concernant vos candidatures ou participations à des processus de sélection, les données seront conservées pendant un (1) an.

– Concernant l’envoi de communications commerciales par voie électronique, les données seront conservées indéfiniment, jusqu’à ce que vous manifestiez votre opposition.

– Concernant les enquêtes de satisfaction relatives aux produits ou services de la Chambre, les données seront conservées jusqu’à la finalisation de l’analyse correspondante.

– Concernant le contrôle des accès et la vidéosurveillance, les données seront conservées un maximum de 30 jours.

– Les données associées à l’adhésion au Club Cambra, notamment les données de contact et l’historique des services fournis, seront conservées indéfiniment.

– Les autres traitements liés à l’adhésion au Club Cambra, quelle que soit la modalité, seront conservés aussi longtemps que vous ou votre entreprise resterez membres du Club.

– Concernant la gestion de la Bourse Virtuelle, les données seront conservées tant que vous en serez membre.

– Vos informations pourront être communiquées à des tiers lorsque cela s’avère indispensable pour atteindre les différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Par exemple, pour la prestation de services contractés, si l’intervention d’un tiers est nécessaire à la bonne exécution de ces services (comme dans le cas de certaines démarches administratives).

– En plus des communications imposées par la loi, comme celles destinées à l’administration fiscale, aux autres administrations et autorités publiques locales, régionales, nationales ou européennes, notamment dans le cadre de démarches administratives, demandes d’aides ou de subventions, ainsi qu’aux forces de l’ordre, juges, tribunaux, etc.

– Toute autre communication à des tiers ne sera réalisée qu’avec votre consentement préalable.

– Bourse Virtuelle (Llotja Virtual) : aucune communication à des tiers n’est prévue.

– En dehors de ce qui précède, vos données pourraient être accessibles à des tiers chargés du traitement des données.

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont les suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, fonction, adresses postale et électronique, entreprise.

Dans le cas du système de vidéosurveillance ou de prise d’images lors d’événements : image.

Dans le cas des curriculums vitae, également :

Données relatives aux caractéristiques personnelles, Données académiques et professionnelles.

Les données traitées sont limitées, car nous ne traitons que celles strictement nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.
Dans tous les cas, en plus des données mentionnées ci-dessus, nous traiterons les données générées dans le cadre de la prestation de nos services.

Bourse Virtuelle : nom, prénom, adresse électronique, numéro d’identification fiscale (NIF), code postal, fonction et secteur d’activité.

Vos données ont été fournies par vous-même ou par l’entreprise que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez, dans le cadre de la prestation de l’un des services que la Chambre vous a fournis, à vous ou à l’entreprise que vous représentez.

Les autres informations que nous pouvons traiter sont celles liées à vos interactions — ou celles de votre entreprise — dans le cadre de la prestation de nos différents services, ou bien issues de registres et autorités publiques.

Tant que la Cambre traite vos données personnelles, vous avez le droit de demander :

Accès – Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations détaillées sur certains aspects du traitement effectué.

Rectification – Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ou de faire compléter celles qui seraient incomplètes.

Suppression – Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Toutefois, cette suppression est soumise aux limites prévues par la réglementation applicable.

Limitation du traitement – Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Opposition au traitement – Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. La Cambre cessera de traiter vos données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite et signée à la Cambre, à l’adresse suivante :
Av. Diagonal, 452 – 08006 Barcelone
ou par courrier électronique à : lopd@cambrabcn.cat

Dans le cas où vous ne fourniriez pas les données d’identification et de contact vous concernant, ainsi que toute autre donnée indispensable à la prestation des services ou exigée par une réglementation, le refus de les communiquer pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder aux services ou de répondre à une demande spécifique.

Le fait de ne pas fournir des données non indiquées comme obligatoires, ou qui ne font pas partie intégrante de la conclusion ou de la prestation d’un service, ne empêchera pas l’établissement de la relation contractuelle.

La Chambre a nommé un Comité de Protection des Données. L’une de ses fonctions est de mener une médiation pour résoudre d’éventuelles réclamations ou conflits que vous pourriez avoir avec la Chambre, concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez adresser vos réclamations à l’adresse électronique suivante : lopd@cambrabcn.cat.

Dans le cas où vous considérez que la réponse de la Chambre à vos réclamations n’est pas satisfaisante et si vous le jugez opportun, vous pouvez demander la protection de l’autorité compétente de tutelle de la Chambre, qui est l’Autorité Catalane de Protection des Données, accessible à l’adresse suivante : http://apdcat.gencat.cat C/ Rosselló, 214, Esc. A, 1r 1a 08008 Barcelona.

La Chambre a adopté les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD et a mis en place les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes permettant d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Accessibilité numérique

L’IEMed et la Cambra de Comerç de Barcelona ont fait de l’accessibilité numérique une priorité.

L’accessibilité numérique vise à lever les barrières physiques, sensorielles, intellectuelles, technologiques, etc., entre l’utilisateur et le site web. Une bonne accessibilité numérique suppose le respect d’un ensemble de principes et de techniques dès la conception, la maintenance et la mise à jour d’un site web.

Il est essentiel que le site soit accessible afin d’offrir un accès équitable et une égalité des chances aux personnes en situation de handicap. Un site web accessible peut favoriser une participation plus active des personnes handicapées à la société.

Par ailleurs, quel que soit le type de plateforme technologique utilisée, le site doit être facile à naviguer et son contenu accessible à tout utilisateur. Ainsi, toute personne doit pouvoir accéder au site indépendamment du type d’équipement, de logiciel, d’infrastructure réseau, de langue, de culture, de localisation géographique ou de capacité.

Nous comprenons que chacun accède au web et le vit de manière différente, et nous nous engageons à proposer un site facile et agréable à utiliser pour un public aussi large et diversifié que possible, y compris les personnes en situation de handicap ou âgées, et ce, quel que soit le type de technologie utilisé, pour une meilleure expérience utilisateur.

L’IEMed et la Cambra de Comerç de Barcelona ont conçu leur site web dans cet esprit d’inclusivité.

Ce site a été développé avec un design réactif, utilisable et accessible, afin de garantir l’accès à toutes les personnes qui nous consultent, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, ainsi que le dispositif utilisé pour se connecter.

L’accessibilité fait partie de notre engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion.

Afin de rendre le contenu web accessible, les Directives pour l’accessibilité du contenu Web (WCAG) ont été élaborées. Leur objectif principal est de guider la conception des sites web vers une accessibilité accrue, réduisant ainsi les obstacles à l’information et respectant des standards établis.

Ces directives sont organisées autour de quatre principes fondamentaux :

  1. Perceptible — Les éléments d’information et de l’interface utilisateur doivent être présentés de manière à être perçus correctement par l’utilisateur. Sur notre site, par exemple, le contraste entre le texte et l’arrière-plan est conforme aux normes pour permettre aux personnes souffrant de troubles visuels de lire le contenu. Les images contiennent du texte visible avec des tailles adaptées et les vidéos sont accompagnées de sous-titres ou transcriptions pour offrir différentes options d’accès au contenu.
  2. Opérable — Les éléments de l’interface utilisateur et de navigation doivent pouvoir être utilisés. Les visiteurs peuvent naviguer et effectuer des actions uniquement avec un clavier, un lecteur d’écran ou d’autres technologies d’assistance. Le design réactif garantit l’accessibilité depuis des navigateurs de bureau, des appareils mobiles ou des tablettes.
  3. Compréhensible — L’information et le fonctionnement de l’interface doivent être faciles à comprendre. Nous utilisons des éléments sémantiques standardisés sur l’ensemble du site pour assurer une navigation simple, intuitive et prévisible. De plus, nous évitons les liens, formulaires ou interactions qui entraînent des changements automatiques susceptibles de désorienter l’utilisateur.
  4. Robuste — Le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par un large éventail d’utilisateurs, y compris ceux utilisant des technologies d’assistance. Notre code permet une interaction efficace avec des fonctionnalités dynamiques comme les fenêtres modales, les menus déroulants, les diaporamas ou carrousels.

Le site du Euro-Mediterranean Economic & Business Forum 2025 offre aux personnes en situation de handicap une opportunité d’accéder à l’information et d’interagir.

Notre site est partiellement conforme aux standards d’accessibilité selon les Directives pour l’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1, niveau AA.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@iemed.org pour toute question ou remarque concernant nos efforts en matière d’accessibilité, ou pour nous adresser une plainte ou suggestion relative à l’accessibilité du site de l’IEMed et de la Cambra de Comerç de Barcelona.

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